Fédération Bretonne du Souvenir Aérien 1939-1945 Fédération Bretonne du Souvenir Aérien 39-45.

Règlement intérieur

L’appartenance comme membre actif de l’Association implique l’engagement formel de respecter les règles de bonne compagnie et de considérer qu’elles forment, avec l’objet social, le lien associatif majeur de l’Association.

Chaque membre prendra connaissance du présent règlement, ce qui signifie qu’il adhère librement et entièrement aux principes et à l’esprit de l’Association.

Toute recherche sur un terrain ne pourra être entreprise qu’après accord du président ou à défaut d’un membre du comité exécutif (bureau), ainsi que le propriétaire des lieux et de l’exploitant, et éventuellement des autorités compétentes.

Toute information ou témoignage, recueilli par un membre de l’Association et concernant un site de crash d’avion devra être communiqué à un membre du comité exécutif qui déterminera les suites à donner à ces informations. Le membre ayant apporté l’information sera tenu informé des dites suites en priorité.

Toute fouille future à organiser, ou demandée auprès de la Fédération Bretonne du Souvenir Aérien 39-45, est déclarée en Préfecture du département concerné, direction du Cabinet du SIRACED-PC. La demande est aussi transmise aux démineurs de la sécurité civile.

L’association est composée de « 5 » sections. Côtes D’Armor, Finistère, Ille & Vilaine, Loire Atlantique et Morbihan. Les sections sont composées d’un(e) ou plusieurs responsables. Le ou les responsables de chaque section peuvent être des personnes dirigeantes d’associations déjà existantes. Elles sont adhérentes à l’ABSA Fédération comme étant des membres. Chaque association amie qui délègue un membre ou des membres à la Fédération Bretonne du Souvenir Aérien 39-45, reste indépendante dans ses actions, elle est assujettie à son propre règlement, elle organise ses chantiers de fouille, gère ses pièces aéronautique. Voir les statuts ARTICLE 11 Les sections.

Toute photo prise par un adhérent lors d'une fouille, devra avant publication en faire la demande. Tous documents, récits, archives historiques collectées au sein de l'ABSA 39-45, ne pourront faire l'objet d'une publication à des fins personnelles par un membre de l'association.

Toute personne qui récupère des pièces ou effets personnels d’un aviateur lors d'une fouille sur les restes d'un avion, (ceci après autorisation des membres du bureau), doit impérativement les nettoyer, les vernir si nécessaire et les mettre à l'abri rapidement après la fouille. Tout manquement au présent règlement intérieur sera examiné par les membres du comité exécutif.

En cas de motif grave, l’intéressé pourra faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’Association (article 7 des statuts).

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